Mentions Légales

Mentions Légales et politique de confidentialité

Siège social

Nom de l’entreprise : SASU RCA Travaux Conseils Piscines, capital 1500 euros.
Prénom Nom: David ROCCA
Adresse : 64460 Montaner

Contact

Tél. : 0972654019
E-Mail : contact@rca-travaux.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Pau

Immatriculation

SASU RCA Travaux Conseils Piscines
capital 1500 euros
Siret 85309761600017
code APE 4399CZ
RCS PAU
RM 0972654019 Pau

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.



Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.rca-travaux.fr

Editeur du site

David Rocca
72 Camin de Barouelha
64640 MONTANER
France
Tél. : + 33 (0)7 85 98 38 02

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.rca-travaux est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES.

RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

David Rocca
72 Camin de Barouelha
64640 MONTANER
France
Tél. : + 33 (0)7 85 98 38 02

RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES (SASU) est l’établissement où est centralisée l’administration.

Numéro RCS Pau B 0972654019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0972654019
SIRET : 85309761600017

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’adresse d’habitation de RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Pas de déclaration à la CNIL, la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL étant supprimée depuis l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ou par voie électronique.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

En effectuant un devis sur le site RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES, vous acceptez que la société, stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.

L’utilisation des données reste interne exclusivement. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés extérieures.

Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés. 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.0972654019 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 0972654019 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site. En particulier l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing ») est interdite.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : WordPress.

Hébergeur

1 & 1 IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

Liens hypertextes

Le site internet de RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Vos informations de contact fournies via le formulaire de contact, de devis en ligne et suite à une commande en ligne sont stockées dans la base de données du site internet pour une durée de 3 ans avant d’être détruites. Vos données personnelles sont protégées en conformité avec le RGPD.

Le site est sécurisé via connexion sécurisée https. La base de données et les accès au site sont protégés par mots de passe cryptés. Le site est mis à jour mensuellement pour assurer une sécurité maximale.

Aucune base de données n’est enregistrée auprès de la CNIL. Vos données personnes sont protégées en conformité avec le RGPD.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous engageons à contacter sous 48h la CNIL ainsi que l’hébergeur du site internet et à corriger les potentielles erreurs qui auraient conduites à ce dysfonctionnement.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.rca-travaux.fr 

Utilisation des Données Personnelles Collectées

Nous collectons sur notre site internet les données personnelles envoyées depuis le formulaire de contact ou bien les données fournies dans le cadre du traitement de vos commandes, ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la démarche de contact/commande initiée par les visiteurs.

Nous collecte également des cookies afin de pouvoir collecter les statistiques de fréquentation du site internet avec Google Analytics.

En effectuant un devis sur le site RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES, vous acceptez que la société, stocke, traite et utilise les informations que vous nous soumettez conformément aux présentes règles de confidentialité.

L’utilisation des données reste interne exclusivement. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des sociétés extérieures.

Nous promettons de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous pourriez nous communiquer dans le cadre des devis réalisés. 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Google Analytics afin de collecter les informations relatives aux statistiques de fréquentation du site internet.

Les droits que vous avez sur vos Données Personnelles.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Vos données personnelles sont supprimées de nos fichiers au bout de 3 ans après le dernier contact/commande que vous avez pu avoir avec RCA TRAVAUX CONSEILS PISCINES.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

Vos informations de contact fournies par téléphone ou par mail ne sont pas stockées dans la base de données du site internet. Seules les données fournies via le formulaire de contact, de devis en ligne et lors des commandes en ligne sont stockées dans une base de données sécurisée pour une durée de 3 ans avant d’être détruites. Vos données personnelles sont protégées en conformité avec le RGPD.

Le site est sécurisé via connexion sécurisée https. La base de données et les accès au site sont protégés par mots de passe cryptés.


 

 
Share by: